Sécurité et confidentialité
Modèle de texte à faire valider par un juriste avant la mise en ligne. Les éléments entre crochets sont à compléter.
Vous nous confiez des documents personnels et financiers. Voici, en termes simples, ce que nous en faisons et comment nous les protégeons.
Les données que nous traitons
Les documents que vous déposez (fiches et certificats de salaire, déclaration d’impôts, extraits de compte, certificats de prévoyance, pièce d’identité, extrait des poursuites, documents sur le bien) et les montants que vous saisissez. Nous les utilisons uniquement pour analyser votre financement et rechercher une offre adaptée.
La lecture par intelligence artificielle
Pour vous éviter de tout ressaisir, vos documents peuvent être lus par une intelligence artificielle, exploitée en Suisse par Infomaniak. L’IA identifie le type de chaque document et en extrait les montants et les dates utiles. Elle ne prend aucune décision : la tenabilité est calculée selon des règles fixes, et un expert vérifie votre dossier avant toute démarche auprès d’un prêteur.
La lecture par IA est facultative : vous pouvez toujours saisir vos montants vous-même. Elle n’a lieu que si vous cochez la case d’accord ; la date de votre accord est enregistrée.
Ce qui est transmis à l’IA
La lecture a lieu en Suisse. Vos documents sont transmis tels quels à l’IA, avec les informations qu’ils contiennent (noms, adresses, dates de naissance, numéros AVS et IBAN, montants). L’IA n’en retient que les montants, les dates et les noms utiles à l’analyse.
Où vos données sont traitées
Le site, vos documents et votre dossier sont hébergés en Suisse, chez [Infomaniak Network SA, Genève]. La lecture par IA est effectuée en Suisse par Infomaniak, dans le cadre de ses conditions et d’un contrat de sous-traitance [à conclure]. Vos documents ne quittent pas la Suisse.
[Conservation et utilisation des données par Infomaniak : selon ses conditions – à compléter après vérification, par exemple « aucune donnée n’est conservée après la réponse ».]
Combien de temps nous les conservons
- Documents déposés mais dossier non transmis : effacés automatiquement après 1 heure sans activité, avec les données extraites. Le bouton « Supprimer mes documents » les efface immédiatement.
- Dossier transmis : au moment de l’envoi, vous choisissez de transmettre vos documents à l’expert ou seulement les montants lus. Dans le second cas, vos documents sont effacés à l’envoi.
- Documents transmis : supprimés [X] jours après la clôture de votre dossier, ou immédiatement sur simple demande.
Qui y a accès
Seul l’expert qui suit votre dossier y a accès. Votre dossier n’est transmis à un prêteur qu’avec votre accord, et uniquement aux prêteurs retenus pour votre demande.
Comment nous les protégeons
Les échanges sont chiffrés, les documents et les données extraites sont stockés chiffrés en Suisse, les documents ne sont jamais envoyés par e-mail, et les accès sont nominatifs et journalisés. En cas d’incident de sécurité, nous informons le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, en écrivant à [adresse e-mail] ou à [adresse postale]. Responsable du traitement : [raison sociale, adresse].